Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision. Vous êtes ici : Accueil > Vivre à Cruzy > Arrêtés Préfectoraux Les Arrêtés Préfectoraux Téléchargez ici les Arrêtés Préfectoraux en vigueur. Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision. Arrêté Préfectoral N° DDTM 34-2022-05-12985 Arrêté Préfectoral N° 22-XVIII-66 Arrêté Préfectoral N° 2022/0086 Arrêté Préfectoral N° DDTM 34-2022-05-12985 Arrêté Préfectoral N° 22-XVIII-66 Arrêté Préfectoral N° 2022/0086